Les honoraires de l’avocat sont libres

L’article 11.2 du Règlement Intérieur de la profession d’avocat dispose que :

« La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
– le temps consacré à l’affaire,
– le travail de recherche,
– la nature et la difficulté de l’affaire,
– l’importance des intérêts en cause,
– l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
– sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
– les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
– la situation de fortune du client. »

Le montant des honoraires facturés par le cabinet sera évoqué lors de votre entretien avec moi et variera selon la complexité et l’enjeu du litige mais également en fonction du temps passé.

Il pourra ainsi être fixé de manière forfaitaire (facturation d’une somme globale) ou au temps passé selon un taux horaire.

Nous conviendrons également ensemble des modalités de paiement. J’applique une totale transparence en la matière afin que vous connaissiez précisément la nature et le montant de votre engagement.

Après avoir déterminé le cadre de ma mission à vos côtés, nous régulariserons ensemble une convention d’honoraires préalablement à l’engagement de la mission.

Un horaire de résultat s’ajoutant à l’honoraire de base pourra également être convenu en cas de litige ayant une incidence financière, ce dernier ne s’appliquant que si le résultat souhaité est définitivement acquis.

J’attire votre attention sur le fait que le pacte de quota litis (honoraire au seul résultat) est interdit par la déontologie de mon Ordre.

Si vous disposez d’un contrat de protection juridique auprès de votre assureur et en fonction de son contenu, votre assureur peut prendre en charge tout ou partie des frais et honoraires afférents à l’engagement de la procédure.

Enfin, les difficultés financières que vous pouvez rencontrer ne doivent pas être un obstacle à la défense vos droits.

Aussi et à condition de remplir les conditions de ressources prévues par la loi, vous pouvez solliciter le bénéfice de l’aide juridictionnelle en déposant une demande d’aide juridictionnelle auprès du Bureau d’Aide Juridictionnelle du tribunal territorialement compétent dans le cadre de votre action en justice.

Mon cabinet accepte, de manière ponctuelle et en fonction de la nature du dossier, de travailler à l’aide juridictionnelle.