Mes domaines d’interventions

Le droit rural faisant également partie inhérente de ma formation, j’apporte conseils et interviens régulièrement devant les tribunaux paritaires des baux ruraux sur des litiges intrinsèquement liés la vie du bail rural ; de sa création, en passant par son exécution et sa résiliation. Le langage et les usages du milieu rural et du milieu viticole me sont connus et me permettent de dialoguer aisément avec l’ensemble des acteurs des filières agricoles et vitivinicoles.

Le droit des marques vitivinicole étant également intimement lié à mon cadre de formation, je suis en mesure d’intervenir pour vous dans les contentieux liés à la protection de votre marque viticole dans son ensemble (parasitisme commercial, action en contrefaçon, protection de la marque déposée) mais également en amont de tout contentieux via le conseil en dépôt de marque et la surveillance de celle-ci.

Je vous accompagnerai pareillement dans tous contentieux que vous pourriez rencontrer au titre de l’exécution de contrat conclus pour les besoins de votre exploitation ou de votre société agricole ou viticole.

Membre de l’Institut Française de Droit Equin, licenciée de la Fédération Française d’Equitation, propriétaire de chevaux et cavalière de dressage, j’interviens également cotés des éleveurs, cavaliers amateurs et professionnels, centres équestres, afin de leur apporter conseils et assistance dans le cadre des contrats de vente d’équidés, contrats de pension et demi-pension, contrat de valorisation, et contrat d’entrainement.

Droit rural

– Baux ruraux
– Commodats, conventions précaires, conventions de mise à disposition, conventions de pâturage, baux emphytéotiques
– Contentieux SAFER
– Problématique foncière, chemins et servitudes

Droit vitivinicole

– Baux ruraux en matière viticole
– Contentieux liés à la vente de vin
– Protection des appellations et des marques
– Loi Evin

Droit Equin

– Rédaction et contentieux liés aux divers contrats existant en matière de droit Equin ( vente, pension, dressage, valorisation …)
– Contentieux liés à la vente du cheval ( vices cachés, transports …)